Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 08/10/2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de livres imprimés proposées aux consommateurs sur le site internet www.lesardentsediteurs.com (ci-après le « Site »).
Elles sont conclues entre :
SAS LES ARDENTS ÉDITEURS, société par actions simplifiée au capital de 110 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 493 726 442, dont le siège social est situé au 31 rue Adrien-Dubouché, 87000 Limoges
n° de TVA intracommunautaire : FR08 493 726 442
contact@lesardentsediteurs.com
09 63 25 55 79,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant effectuer un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs, à l’exclusion de toute vente à des professionnels.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de livres imprimés proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des livres imprimés édités par le Vendeur.
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont présentées sur sa fiche produit, notamment, selon les cas : titre, auteur ou autrice, éditeur, format, nombre de pages, ISBN, date de publication et prix de vente public.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de présenter les ouvrages de manière fidèle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ouvrage après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui indique, selon le cas, les modalités de remboursement ou toute autre solution disponible.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client dans le panier, avant la validation définitive de la commande, et s’ajoutent, le cas échéant, au prix des produits.
Prix des livres
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente au public des livres est fixé par l’éditeur. Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci. Toute modification ultérieure du prix est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Lorsque les livres sont expédiés au Client, les règles applicables à la vente de livres et à la facturation du service de livraison sont respectées.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande :
- en créant un compte personnel sur le Site ;
- ou sans créer de compte, en utilisant la fonctionnalité de commande en tant qu’invité.
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au Client, indiquant notamment les produits commandés, leur prix, les frais de livraison applicables et le montant total de la commande.
Le Client valide ensuite sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation de la commande, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.
Ce courrier électronique récapitule notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total payé ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de livraison choisi ;
- les modalités essentielles de la commande ;
- un lien ou un moyen permettant au Client d’accéder aux présentes CGV.
Le Vendeur recommande au Client de conserver ce courrier électronique ainsi que les présentes CGV.
Les données enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur et/ou de ses prestataires de paiement constituent, sous réserve des dispositions légales applicables, la preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Shop Pay ;
- chèque, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les paiements par carte bancaire et les paiements effectués au moyen des services de paiement proposés sur le Site sont traités par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
En cas de paiement par chèque, la commande pourra être mise en attente jusqu’à réception et encaissement du chèque. Les modalités précises seront indiquées au Client lors de la commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes peuvent être livrées :
- en France ;
- dans les pays membres de l’Union européenne ;
- dans les pays et territoires internationaux proposés au moment de la commande.
La livraison est effectuée principalement par La Poste/Colissimo, selon les options proposées sur le Site. Conformément à la réglementation applicable au prix du livre, les frais de livraison sont facturés au Client et ne peuvent être inférieurs à 3 € TTC pour toute commande de livres neufs d’un montant inférieur à 35 € TTC.
Le Client peut également, lorsque cette option est proposée, choisir le retrait en boutique.
Les modalités, délais indicatifs et tarifs de livraison sont présentés au Client avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison applicable est celui indiqué lors de la commande. À défaut d’indication ou d’accord concernant une date ou un délai de livraison, le Vendeur délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Tout retard éventuel de livraison de la part du transporteur ou de La Poste ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Retrait en boutique
Lorsque le Client choisit le retrait en boutique, il est informé par courrier électronique de la disponibilité de sa commande. Le Client est invité à retirer sa commande dans un délai de 7 jours à compter de la notification de sa mise à disposition. En cas de non-retrait, le Vendeur contactera le Client afin de déterminer les modalités de remise ou, le cas échéant, de retour de la commande.
La commande peut être retirée à l’adresse suivante :
Les Ardents Éditeurs
31 rue Adrien-Dubouché
87000 Limoges
Lundi au vendredi, 9h-12h/14h-18h, sauf fermetures exceptionnelles
Le Client doit pouvoir justifier de son identité et/ou présenter les informations permettant d’identifier la commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISONS INTERNATIONALES
Pour les livraisons hors de France et, le cas échéant, hors de l’Union européenne, des taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres frais peuvent être exigibles à l’arrivée du colis. Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires résultant des formalités douanières ou des procédures propres au pays de destination.
Le Client est invité à vérifier, avant toute commande, les conditions d’importation applicables dans son pays.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément aux dispositions légales applicables, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les commandes conclues à distance, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
contact@lesardentsediteurs.com
ou par courrier postal à :
Les Ardents Éditeurs
31 rue Adrien-Dubouché
87000 Limoges
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.
Retour des produits
Le Client doit retourner les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit prendre toutes les précautions raisonnables afin que les ouvrages soient correctement protégés pendant leur retour.
Le Client peut manipuler les produits uniquement de manière compatible avec ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Conformément à la réglementation applicable, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, conformément aux dispositions légales.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Lorsque le produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions légales applicables.
Le Client peut notamment bénéficier de la réparation ou du remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou dans les autres cas prévus par la loi, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par les dispositions légales applicables, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@lesardentsediteurs.com
ou par courrier postal à :
Les Ardents Éditeurs
31 rue Adrien-Dubouché
87000 Limoges
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le Vendeur s’engage à examiner toute réclamation avec diligence.
Le Client est invité à préciser dans sa demande son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant de traiter sa réclamation.
ARTICLE 13 – COMPTE CLIENT
Le Client peut créer un compte personnel sur le Site.
Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers.
Le Client peut également effectuer une commande sans créer de compte.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
contact@lesardentsediteurs.com
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, mises en page et éléments éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’achat d’un livre ne confère aucun droit au Client sur les droits de propriété intellectuelle attachés à l’ouvrage ou aux éléments reproduits dans celui-ci.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le Vendeur ne saurait notamment être responsable des perturbations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté affectant les réseaux de télécommunication, les services de paiement ou les services de transport.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages qui ne seraient pas la conséquence directe d’un manquement du Vendeur à ses obligations légales ou contractuelles.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables au consommateur.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de son offre commerciale ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur est informé qu’il peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, sans que la présente clause puisse avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
Avant toute procédure contentieuse, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
SAS Les Ardents Éditeurs
31 rue Adrien-Dubouché
87000 Limoges
contact@lesardentsediteurs.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé/reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :